LES CHIENS DE CATÉGORIE? C'EST QUOI ?

Mis à jour : 29 oct. 2019


Les chiens dit dangereux, en France, sont répertoriés en deux catégories : les chiens de catégorie 1 qui sont les chiens d’attaque et les chiens de catégorie 2 qui sont les chiens de garde et de défense. selon l’Article L211-12 du Code Rural et définis par l’Article L211-1 du Code Rural arrêté du 27Avril 1999.

Catégorie 1 : Chiens d’attaque:


Chiens n’étant pas de race, non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) de types :

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier et Staffordshire Terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls ».

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls ».

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ».


Depuis la loi de 2008, il est interdit d’acheter ou de vendre ces chiens. Toutefois, si le propriétaire détenait ce chien avant 2010, il peut le garder sous certaines conditions :
avoir un permis de détention : le propriétaire doit toujours l’avoir sur lui. Ce permis lui est accordé après une journée de formation à la suite de laquelle il a été déclaré apte à posséder ce genre de chien,
avoir une carte d’identification.
Dans un souci de non préservation de cette race, ces chiens doivent être obligatoirement stérilisés.
Les chiens de catégorie 1 sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics et les parties communes des habitations collectives. Ils sont autorisées sur la voie publique mais seulement s’ils sont en laisse et muselés.


Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense:


Contrairement aux chiens d’attaque, ces chiens sont inscrits au LOF et leur race est reconnue. Pour cette catégorie, les chiens concernés sont :

  • American Staffordshire Terrier LOF et Staffordshire Terrier LOF

  • Rottweiler LOF

  • Tosa LOF

  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

La loi concernant les chiens de catégorie 2 est plus souple que pour les chiens de première catégorie. Cependant, ils doivent obligatoirement passer une évaluation comportementale lorsque le chien est âgé de 8 à 12 mois. Cette évaluation donne au chien un niveau qui définit sa dangerosité. Il existe 4 niveaux :

  • Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine

  • Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations

  • Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations

  • Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situation

Les personnes suivantes sont dans l'interdiction de détenir un chien de 1re ou 2nde catégorie :
mineurs,
majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2,
personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.


Catégorie 3:


Toutes les races de chiens. Hors chiens compris en catégories 1 et 2.


  • Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier

  • Groupe 2 : Chiens de Type Pinsher et Schnauzer, Molossoïdes, Chiens de Montagnes et de Bouvier Suisse

  • Groupe 3 : Terriers

  • Groupe 4 : Teckels

  • Groupe 5 : Chiens de Types Spitz et de Type Primitif

  • Groupe 6 : Chiens Courants, chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées

  • Groupe 7 : Chiens d’Arrêt

  • Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier, chiens leveurs de gibier, chien d’eau

  • Groupe 9 : Chiens d’Agrément et de Compagnie

  • Groupe 10 : Lévriers

Enfin, la loi sur les chiens dits dangereux a pour conséquence la pratique de milliers d’euthanasies : « 20 000 euthanasies depuis 1999, uniquement à cause de critères morphologiques », précise Emmanuel Tasse. « C’est donc une euthanasie toutes les huit heures ! ». Parallèlement, ajoute-t-il, « le nombre de morsures a augmenté de 40% depuis la mise en place de cette loi ». Et en raison du « délit de sale gueule » dont ils sont victimes, « les chiens catégorisés peinent à trouver des adoptants », . Notons toutefois que, paradoxalement, malgré l'image négative qu'ils renvoient souvent, les Staffordshire et American Staffordshire figurent à la 4ème et 6ème place dans le classement des races de chiens préférées des Français


Emmanuel Tasse Spécialiste des législations sur les chiens dits dangereux (France et monde)









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